Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent toute vente de produits conclue entre :
BAN SIN THAÏ et d’autre part, tout consommateur (le « Client ») dans le cadre, soit d’une vente directe en magasin, soit d’une vente à distance par voie électronique à l’adresse du site Internet.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente préalablement à sa commande.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, BAN SIN THAÏ et le Client sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits ou services chez BAN SIN THAÏ est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
BAN SIN THAÏ vend les produits et services présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par BAN SIN THAÏ comme nulle et non avenue.
BAN SIN THAÏ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par le Client sur le site de BAN SIN THAÏ sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de cette commande.
Formation du contrat
Le Client a la possibilité de passer commande des produits ou services à BAN SIN THAÏ soit en magasin auprès d’un préposé de BAN SIN THAÏ, soit via le site internet de BAN SIN THAÏ, conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande passée par le Client implique son adhésion aux présentes CGV et l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
BAN SIN THAÏ s’engage à honorer les commandes dès réception de leur règlement, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, BAN SIN THAÏ s’engage à en informer le Client.
Les Prix
Le prix de chaque produit ou service est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de façonnage particulier, lesquels sont à la charge du Client.
BAN SIN THAÏ se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Ainsi, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Client est averti que les promotions, remises et autres opérations affectant les prix peuvent différer entre un magasin physique et le site Internet et ne peuvent donner lieu à compensation ou unification tarifaires, ni à aucune réclamation de quelque sorte que ce soit.
Paiement
Le paiement des produits s’effectue au comptant au choix du Client :
– par carte bancaire
La réception du paiement entraîne la validation de la commande enregistrée pour son traitement et son expédition dans les délais indiqués lors de la vente
Validité des chèques cadeau
Tout achat de soin sur le site Internet donne lieu à l’émission d’un chèque cadeau portant valeur et description du soin acheté.
Tous les chèques cadeau sont automatiquement envoyés par e-mail, ainsi que la facture d’achat, lors de la finalisation de la commande. Le bénéficiaire dispose donc systématiquement d’une édition de son chèque cadeau qu’il pourra immédiatement utiliser.
Les chèques cadeau émis par BAN SIN THAÏ ne peuvent être consommés que dans les seuls instituts BAN SIN THAÏ.
Un chèque cadeau est considéré comme valable dès lors qu’il est utilisé durant sa période de validité sous sa forme pré-imprimée par BAN SIN THAÏ ou imprimée par tout procédé au choix du porteur du chèque cadeau. BAN SIN THAÏ se réserve le droit de refuser tout chèque cadeau présentant les caractéristiques d’une modification frauduleuse de son contenu : numéro d’ordre, date de validité, description du soin ou mention manuscrite. La fraude sera constituée au regard de l’enregistrement électronique dudit chèque cadeau dans le système informatique de BAN SIN THAÏ.
Le porteur du chèque cadeau dispose du droit de le consommer en le présentant pour règlement de la prestation de soin en institut.
Informations nominatives
Les informations nominatives relatives aux clients de BAN SIN THAÏ sont indispensables au traitement des commandes, à l’établissement des factures et à l’acheminement des produits. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1333543. Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit à l’adresse du siège de la société BAN SIN THAÏ mentionnée à l’article 1 « Objet » des présentes.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et BAN SIN THAÏ, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de mise à disposition ou de livraison effective du produit.